Malika Khalil : du barreau d’Agadir à l’adoption d’une loi immobilière
L’avocate d’Agadir qui a fait adopter, cinq ans après son dépôt, une réforme du Code des droits réels sur les contrats immobiliers.
La Rédaction
Rédaction La Marocaine
📑 Sommaire
Malika Khalil est une femme politique marocaine et une avocate au barreau d’Agadir, membre du Parti authenticité et modernité. Élue députée en octobre 2016 sur la liste nationale des femmes, elle siège à la Commission de la justice, de la législation et des droits de l’homme de la Chambre des représentants, où elle devient surtout connue pour un texte technique qu’elle a déposé dès 2019 et qui n’a cessé d’être débattu jusqu’à son adoption en 2024 : une proposition de loi modifiant le Code des droits réels pour encadrer les contrats immobiliers dressés par les avocats.
C’est un portrait de législateuse spécialisée. Là où d’autres députées construisent leur notoriété sur la parole tribunicienne, Malika Khalil a choisi un terrain étroit mais décisif : la rédaction des actes immobiliers, la sécurité juridique des transactions foncières et le contrôle exercé par les professionnels du droit. Un dossier né à Agadir, dans un barreau confronté aux ventes litigieuses de terres, qui a fini par faire changer la loi du Royaume.
Sa trajectoire dit aussi quelque chose du Parlement marocain : la persévérance d’une proposition de loi qui traverse trois ans de navettes, résiste aux rejets, revient en commission et aboutit, portée par un groupe parlementaire, avant que la pratique ne soit contestée puis réformée à son tour. Portrait d’une avocate devenue parlementaire, et du chemin d’un texte.
Origines et formation
Les sources publiques sont lacunaires sur l’origine familiale et la biographie prépolitique de Malika Khalil : son article de Wikipédia, une ébauche, se limite à son élection et à sa commission, et aucune date de naissance n’y figure. Encore une fois, il est plus honnête de dire ce que l’on ne sait pas que d’inventer une enfance. Ce que les sources documentent, en revanche, tient en une ligne mais une ligne importante : elle est avocate.
Exerçant au barreau d’Agadir, elle appartient à la grande famille des juristes du Sud. Ce n’est pas un détail d’état civil, c’est la clé de lecture de tout son mandat : c’est en tant que praticienne du droit des obligations et du droit foncier qu’elle aborde les textes, avec la technicité propre à ceux qui rédigent des actes tous les jours. La presse qui la couvre le signale systématiquement, dès qu’elle intervient : « Malika Khalil, députée du parti authenticité et modernité (PAM), par ailleurs avocate au barreau d’Agadir ».
Son appartenance au PAM la place, à l’époque de son élection, dans la seconde force parlementaire du Royaume, un parti créé en 2008 autour de Fouad Ali El Himma et devenu, en 2016, l’une des formations les plus représentatives de la circonscription nationale réservée aux femmes. Cette inscription partisane lui donne un groupe parlementaire, un appareil et une tribune, mais son action se jouera surtout dans le détail des articles de loi.
On retrouve chez elle le profil que le Parlement marocain a produit depuis 2011 et renforcé depuis 2016 : des professionnels du droit, de la fonction publique ou de l’entreprise qui apportent à l’hémicycle une expertise sectorielle immédiatement opérationnelle. Dans son cas, cette expertise a l’avantage de toucher à un sujet qui concerne chaque Marocain : la propriété, l’acte notarié et la sécurité de la vente immobilière.
Parcours professionnel
Le point de départ est électif : le 7 octobre 2016, Malika Khalil est élue députée sur la première partie de la liste nationale réservée aux femmes, avec l’étiquette du Parti authenticité et modernité. La liste officielle des 395 députés publiée par Médias24 la compte parmi les élues de cette circonscription, aux côtés notamment de Zakia Mrini, Badia Filali, Hayat Bouffarrachen et Mariam Alami. Elle entre à la Chambre des représentants le 14 octobre 2016, pour la dixième législature.
Elle y rejoint le groupe parlementaire du PAM et, surtout, la Commission de la justice, de la législation et des droits de l’homme : la commission qui juge les textes les plus techniques du droit marocain, codes pénal, Code de la famille, législation immobilière et procédure. C’est là que se joue son mandat.
Dès 2019, elle est identifiée comme une parlementaire exigeante sur le travail de sa commission. Dans un article intitulé « Parlement : embouteillage à la Commission de la justice », Médias24 rapporte les critiques de députés face à la lenteur du rythme législatif, et cite Malika Khalil (PAM) défendant une position singulière : « la qualité avant la quantité », avec l’idée que l’Assemblée ne doit pas être « obnubilée par le bilan quantitatif ». Une prise de position qui annonce, trois ans plus tard, sa propre méthode : peu de textes, mais des textes qui durent.
La même année, elle dépose une proposition de loi modifiant et complétant l’article 4 de la loi n° 39.08 portant Code des droits réels. L’objectif : permettre aux avocats de dresser des actes immobiliers à date certaine, et faire que ces actes soient contrôlés par leur Ordre professionnel plutôt que par le visa du greffe du tribunal. Le texte reste bloqué en première lecture. Il ressort des cartons en juin 2021, tiré par les révélations venues du barreau d’Agadir-Laâyoune-Guelmim sur les abus dont sont victimes les propriétaires de terres soulalyates.
Le 15 juin 2021, la commission de la justice en examine les dispositions. Interrogée par Médias24, la députée décrit une situation qu’elle juge « une réelle menace sur la sécurité immobilière » : le visa du greffe « a démontré son insuffisance devant certains dépassements », relève-t-elle, tout en qualifiant cette procédure de « pure forme » dénuée « d’effets juridiques ». « Les ressources et le temps de l’administration judiciaire sont gaspillés dans une procédure sans impact », ajoute-t-elle. Sa proposition : la signature de l’avocat rédacteur serait validée par le bâtonnier de l’Ordre auquel il appartient, l’Ordre étant, selon elle, le mieux placé pour contrôler les actes de ses membres.
Deux semaines plus tard, le 29 juin 2021, la Chambre des représentants inscrit à son ordre du jour l’examen et le vote de la proposition de loi de la représentante Malika Khalil, du groupe du PAM, amendant et complétant l’article 4 de la loi 39.08. La même période la montre également saisir un autre sujet, social celui-là : dans la commission de la justice, le 30 juin 2021, elle prend la parole sur la proposition de loi amendant le Code de la famille pour les Marocains résidant à l’étranger. Elle reconnaît que les articles 14 et 15 « posent des problèmes majeurs » aux MRE et que « toute modification, même partielle, est une bonne chose », tout en refusant l’amendement en discussion, estimant qu’il « augmentera les souffrances de la communauté marocaine ». Elle appelle de ses vœux « une évaluation globale et consensuelle » du code, « à laquelle tous les acteurs doivent participer ».
Réalisations et impact
Le fait d’armes tient en une date : le 24 juin 2024. Ce jour-là, la Chambre des représentants adopte deux propositions de loi modifiant la loi 39.08 formant Code des droits réels, présentées par le groupe parlementaire du PAM. L’une d’elles porte sur la modification de l’article 4, c’est-à-dire précisément le mécanisme imaginé en 2019 par Malika Khalil. Médias24 le dit sans ambiguïté : « C’est une proposition qui date de 2019, formulée par l’ancienne députée PAM, Malika Khalil. Le débat a été rouvert en 2021 dans l’hémicycle. » Cinq ans après son dépôt, le texte est donc adopté, dans un contexte où il provoque la protestation des notaires, qui y voient un partage de compétences.
La réforme s’inscrit dans une séquence où la question foncière est devenue un dossier national. En mai 2021, Médias24 rapporte un conflit ouvert entre le procureur général d’Agadir et le barreau de la ville, ce dernier ayant resserré le contrôle des contrats dressés par ses avocats. En juillet 2021, un jugement du tribunal administratif reconnaît au président du greffe le droit de vérifier le contenu de ces actes, « une prérogative qui n’a pas de base légale claire », toujours selon Médias24, et qui vient contrer « le fléau des ventes illégales de terres soulalyates ». En octobre 2023, un nouveau jugement précèse les prérogatives des greffiers en matière d’actes à date certaine, « l’un des principaux véhicules de la spoliation foncière ». Le texte porté par Malika Khalil s’insérait exactement dans ce débat : qui doit contrôler l’acte, le juge ou l’Ordre professionnel ?
La mise en œuvre suit l’adoption. Quelques semaines plus tard, la modification de l’article 4 du Code des droits réels entre en vigueur le 22 août 2024, avec l’instauration d’un formalisme obligatoire pour la promesse de vente, signe qu’un texte technique peut avoir des effets très concrets sur les pratiques immobilières du Royaume.
Au-delà de ce texte, l’impact de Malika Khalil se mesure à la méthode qu’elle a illustrée : travailler un domaine à la fois, avec les professionnels concernés, et tenir un dossier pendant plusieurs législatures. Sur le Code de la famille, elle a défendu une réévaluation globale plutôt que des retouches successives ; sur la commission de la justice, elle a plaidé pour la qualité des textes contre la course aux volumes. Deux positions qui, lu à distance, dessinent un profil de législateuse du contrôle et de la sécurité juridique, plutôt que de l’annonce.
Il faut ajouter à cet impact un effet de précurseur : en portant, dès 2019, la reconnaissance d’un rôle accru des barreaux dans le contrôle des actes immobiliers, elle a contribué à faire basculer un débat qui concernait d’abord une seule ville, Agadir, vers une réforme nationale appliquée à l’ensemble du territoire.
Ce qu'on retient
Premier enseignement : une proposition de loi modeste peut finir par changer la pratique. Rien, dans l’article 4 du Code des droits réels, ne fait la une des magazines ; tout, dans ce texte, touche à la propriété. Malika Khalil a montré qu’un mandat parlementaire peut se gagner sur un seul article de loi, à condition de le porter assez longtemps.
Deuxième enseignement : la spécificité professionnelle est un atout. Avocate à Agadir, elle a construit son texte à partir d’un contentieux réel, celui des terres soulalyates et des actes contestés du Sud, sans jamais quitter la technicité du droit. Le résultat est un texte défendu jusqu’à l’adoption puis assumé par son groupe, et non une déclaration d’intention.
Troisième enseignement : la persévérance paie dans la durée longue du Parlement. Déposée en 2019, examinée en 2021, adoptée en 2024, la proposition de Malika Khalil a survécu à la fin de son propre mandat de députée : c’est l’un des cas où l’on voit un texte dépasser son auteur. Pour les femmes qui entrent à la Chambre des représentants avec une expertise de terrain, son parcours offre une leçon simple : choisir un sujet, le maîtriser, et rester jusqu’au vote.
Questions fréquentes
Quel est le parcours de Malika Khalil ?
Avocate au barreau d’Agadir, elle est élue députée le 7 octobre 2016 sur la liste nationale des femmes au titre du Parti authenticité et modernité. Membre du groupe parlementaire du PAM, elle siège à la Commission de la justice, de la législation et des droits de l’homme de la Chambre des représentants.
Quelle loi a-t-elle portée ?
Une proposition de loi déposée en 2019, modifiant et complétant l’article 4 de la loi n° 39.08 portant Code des droits réels : elle prévoit que les contrats immobiliers dressés par des avocats soient validés et contrôlés par leur Ordre professionnel plutôt que soumis au visa du greffe. Le texte est adopté le 24 juin 2024 par la Chambre des représentants, sur proposition du groupe PAM.
Que défend-elle à la Commission de la justice ?
Elle y prône « la qualité avant la quantité » dans la production législative, une approche qui ne doit pas être « obnubilée par le bilan quantitatif ». Elle a aussi appelé, à propos du Code de la famille, à « une évaluation globale et consensuelle à laquelle tous les acteurs doivent participer », plutôt qu’à des modifications successives.
Pour aller plus loin, retrouvez d’autres portraits de femmes inspirantes sur La Marocaine, notamment Farida Amrani et Najat Maalla M'jid.
Sources : Wikipédia — Malika Khalil · Médias24 — La liste officielle des 395 députés élus le 7 octobre 2016 · Chambre des représentants — liste des parlementaires élus en 2016 · Chambre des représentants — examen et vote de la proposition de loi de la députée Malika Khalil (29 juin 2021) · Médias24 — Parlement : embouteillage à la Commission de la justice · Bladi — Immobilier au Maroc : une loi pour verrouiller les contrats · Yabiladi — Amendement du Code de la famille pour les MRE adopté en commission · Médias24 — Droits réels : les députés adoptent un texte sur les contrats immobiliers d’avocats · Médias24 — Contrats rédigés par les avocats : à Agadir, le ministère public et le barreau dos à dos · Médias24 — La Justice reconnaît au greffier le pouvoir de contrôler les contrats d’avocats · Médias24 — Immobilier : formalisme obligatoire pour la promesse de vente
À propos de l'auteure
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