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Code de la famille, Une bataille encore rude

Le Réseau national des centres d’écoute des femmes victimes de la violence fait un triste constat

La journée organisée, la semaine dernière à Rabat, par Anaruz (Réseau national des centres d’écoute des femmes victimes de violences) a été l’occasion d’attirer l’attention sur les nombreuses inégalités et injustices dont sont encore victimes les femmes, 5 ans après la promulgation du code de la famille.
Avec l’appui de l’UNIFEM (Fonds de développement des Nations unies pour la femme), Anaruz a réalisé un documentaire particulièrement poignant, projeté lors de cette rencontre sur «Le code de la famille: la loi et la vie des femmes». On y découvre plusieurs portraits de femmes victimes d’abus et de violences de toutes sortes qui ont eu recours aux services des centres d’écoute, membres d’Anaruz. Ce réseau est l’émanation de plusieurs associations et centres d’écoute et d’orientation juridique des femmes victimes de la violence (FVV), regroupés en un réseau national depuis 2004, et a pour vocation d’assurer le suivi de la mise en œuvre du nouveau code de la famille et de la législation pénale afin d’identifier les difficultés et les limites de leur application eu égard à la nature du système judiciaire et au contexte socio-économique du pays. Les témoignages diffusés, à travers le documentaire, rappellent les situations alarmantes que continue à vivre une importante frange de la population féminine, bafouée dans ses droits les plus élémentaires et qui se voit confisquer impunément l’accès à une véritable justice conforme aux dispositions légales du nouveau code de la famille adapté en 2004.
Ainsi, Fatna, 71 ans, se retrouve répudiée après 48 ans de vie commune…
Mère courageuse, elle a élevé ses enfants, seule, et a travaillé péniblement un lopin de terre qu’elle possédait après avoir été abandonnée par son mari qui a préféré couler des jours heureux avec sa nouvelle campagne aux Pays-Bas. Il revient 20 ans après et demande à récupérer la modeste maison et la parcelle de terre. Malgré ses torts, le mari obtiendra justice sans trop de difficultés. Fatna se retrouvera, quant à elle, condamnée à quitter le domicile conjugal. «Une situation parfaitement inique, s’insurge Atifa Timgerdine, coordinatrice d’Anaruz, qui dénonce une réticence des magistrats à appliquer la loi stricto sensu». Si, en effet, «sur papier» un certain nombre d’avantages ont été accordés aux femmes comme l’accès à la responsabilité conjointe dans le mariage, le report du mariage de 15 à 18 ans pour les jeunes filles, le divorce par consentement mutuel, la fin de la répudiation, le droit au mariage pour les filles de 18 ans sans autorisation préalable du père ou du tuteur… Sur le terrain, les femmes continuent à faire l’objet de violences et d’un déni de droit flagrant. «En 2006, 90% des demandes de mariage de mineurs ont été accordées», dénonce Fatima Zohra Boukaïssi, avocate au barreau de Rabat, qui dénonce les failles de la législation dans lesquelles s’engouffrent, bille en tête, les magistrats. En effet, comme le montre le documentaire, la situation est la même en 2007, où 1 mariage sur 10 concerne une mineure.
Les concernées se retrouvent souvent au bout de quelques mois divorcées et mères, alors même qu’elles devraient être sur les bancs de l’école, créant ainsi une situation de paupérisation qui leur est fortement préjudiciable mais qui hypothèque aussi l’avenir de leurs enfants et pénalise l’ensemble de la société. «Le conservatisme des magistrats n’est pas la seule cause du traitement inique des femmes dans les prétoires, les mauvaises dispositions des lois et l’absence  »d’organes relais » sont également à prendre en compte», assène Fatima Boukaïssi. Lorsqu’une femme est rejetée par son mari et se retrouve à la rue avec un bébé dans les bras, comme le montre le documentaire, les forces de police n’ont aucune obligation d’efficacité sur le terrain: elles ne sont pas habilitées à entrer par force dans le domicile conjugal et à y imposer la réintégration de l’épouse. Les  »coupables incuries » ont pour effet d’exposer les femmes à des risques extrêmes en les livrant au vagabondage, à la violence et à la prostitution.
Programme d’appui
Le 19 mars prochain, le ministère de la Justice doit présenter un premier bilan du programme d’accompagnement aux sections de la famille pour la mise en œuvre du Code de la famille mis en place par l’UNIFEM, sur 5 sites pilotes (Casablanca, Benslimane Inezguane,Tanger et Salé). D’une durée de 3 ans (avril 2007 à mars 2010), ce programme a pour objectif de renforcer les capacités opérationnelles des acteurs de la justice de la Famille par le biais de la mise en place d’une médiation au sein de cette section, la création d’un
Fonds pilote d’aide aux enfants des femmes divorcées, l’élaboration d’une proposition de révision du mode de fixation des pensions alimentaires et du calcul du partage des biens et la mise en place d’un système de gestion de l’information, etc.


Source : Le Matin

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