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Avec l’urbanisation galopante, les chefs de tribu cèdent de plus en plus de terres collectives à l’Etat. Exclues du partage, livrées à elles-mêmes, des femmes “soulaliyate” attendent de jouir des mêmes droits que les hommes. Reportage.

Dans la périphérie ouest de Kénitra s’étend l’immense chantier d’un nouveau quartier résidentiel, le “lotissement Haddada”, du nom de la tribu qui a fourni les terrains pour ce projet. 104 hectares de “terres collectives” agricoles cédés en 2004 en échange de 1310 lots de     
terrains aménagés, le reste revenant à la municipalité. Ces lots ont été distribués, non plus comme bien collectif, mais comme propriété privée, à tous les ayants droit mâles de la tribu, les hommes soulaliyoune. A quelques pas du futur lotissement, dans une cuvette, un bidonville invisible de la route principale : c’est le lieu dit “L’Hofra” (le trou). Des ouvriers abattent des plaques de tôle de certains baraquements. La démolition programmée par le ministère de l’Habitat, préalable à l’extension du lotissement Haddada, est déjà bien avancée.

Toutes dans L’Hofra
Saïdia, la quarantaine, nous emmène dans son “logement”, un coin de terre battue protégé par quelques tôles et cartons. Veuve d’un “étranger” à la tribu, elle peine à élever ses cinq enfants en vendant des petits pains. Pourtant, elle aussi est de Haddada : elle se proclame soulaliya, ayant droit donc, par son père. Sauf que, aux yeux des nouab (représentants de la tribu), ce mot ne se décline pas au féminin… Les femmes de la tribu sont en effet totalement exclues du partage. Seules celles qui sont mariées à un soulali vivant en profitent indirectement. Les autres, si elles sont dans le besoin, peuvent trouver refuge dans un baraquement construit sur un coin des terres collectives. Mais au fil des cessions du patrimoine foncier des Haddada, la plupart ont échoué dans le “trou”. Où iront-elles après la liquidation de ce bidonville? Personne ou presque ne s’en préoccupe vraiment.
Ces femmes privées de leurs biens sont en colère. Tandis qu’elles vivent en marge de la collectivité, elles voient leurs frères, oncles et cousins s’enrichir personnellement à chaque cession de terres. Or, rares sont les hommes qui partagent leurs gains avec leurs sœurs. Au mieux les laissent-ils squatter un coin de leur propriété. C’est le cas de Mennana, une autre soulaliya de L’Hofra. Elle vit avec son mari et ses deux enfants, dont un bébé, dans une bergerie construite de bric et de broc par son père, en compagnie des moutons de son frère. Il y a quelque temps, son père a vendu sa part du “lotissement Haddada”, et choisi de donner l’argent de la vente au frère, pour monter un commerce. “Les temps ont changé : on voit des frères chasser la sœur qui les a élevés, des pères délaisser la fille qui a tenu leur maison”, s’indigne Rkia Bellot, une des leaders du mouvement des soulaliyate, elle-même de la tribu des Haddada.

Frères indignes
Depuis 2007, Rkia Bellot, jeune grand-mère retraitée du ministère des Finances, s’est faite la porte-parole de ces femmes démunies, d’abord de Kénitra, puis de tout le Maroc. Avec sa camarade Mennana Shiseh, elle a reçu, le 10 octobre, le prix Khmissa dans la catégorie Action sociale et humanitaire. Ce n’est pas tout à fait un hasard si ce combat a pris naissance chez elles, à Kénitra. Le problème des terres collectives se pose de façon cruciale dans cette ville qui cherche à s’étendre, entourée de toutes parts de terres tribales (Haddada, Mehdia, Ouled Oujih et Saknia). Tant que le droit coutumier ne privait les soulaliyate que de l’usufruit de terres agricoles, elles l’acceptaient plutôt bien. Mais avec l’accélération de l’urbanisation, les cessions de terres ont mis en lumière les injustices contre les femmes.
Au début des années 1950, les Français ont ainsi utilisé des terres collectives des Haddada pour construire la fameuse base aérienne de Kénitra, en échange de la construction de maisons pour la tribu. Dans ce village unique en son genre, “El Haddada” (maintenant intégré dans la banlieue de Kénitra), chaque chef de famille s’est vu attribuer une habitation moderne de 60 m2. Depuis, les parents sont décédés, les enfants se sont mariés et presque toutes les maisons se sont dotées d’un étage supplémentaire. Mais lorsque la place a commencé à manquer, les frères ont invoqué le droit coutumier, et les sœurs ont dû partir. Ainsi, lorsqu’on se promène à El Haddada, on ne trouve presque plus de soulaliyate. “Avec mes trois sœurs, j’ai eu de la chance, nous explique une vieille dame devant sa jolie maison. Nous avons pu rester dans le quartier, tout simplement parce que nous n’avions pas de frères”. Une autre habite toujours là grâce à l’absence de son frère, qui vit à l’étranger. Quant aux soulaliyate qui ont dû quitter ces maisons, une bonne partie est allée peupler le “bidonville tribal” de L’Hofra.

Les hommes d’abord
“Cette coutume archaïque va à l’encontre de la Constitution, de la Moudawana, des conventions internationales ratifiées par le Maroc, et même des principes de l’islam”, assène Rkia Bellot. Pour elle, le droit coutumier n’est pas intouchable, il doit suivre les évolutions de la société qui l’a produit. Car le privilège des hommes sur les terres collectives s’accompagnait autrefois de devoirs moraux envers les femmes célibataires, veuves ou divorcées. Cela aurait été tout simplement un déshonneur que de laisser une parente sans les moyens de vivre décemment. “Quand l’injustice faite aux sœurs n’émeut plus les frères, il est temps de changer la loi !”, s’insurge Rkia Bellot. Selon elle, les nouab savent faire évoluer la règle… quand cela les arrange. De fait, les premières cessions des terres Haddada profitaient aux seuls chefs de famille, conformément à la coutume. Ainsi, en 1992, 632 hommes mariés ont reçu leur part d’un lotissement (à présent couvert de villas), en échange de 53 hectares de terres. Quelques années plus tard, en vue de l’expropriation pour la construction de l’autoroute, les nouab se rendent compte que des adolescents de la tribu contractent de faux mariages pour avoir leur part du gâteau. Ils décident alors que la liste des ayants droit pour les cessions ultérieures inclurait tous les hommes détenteurs d’une carte nationale (soit à partir de 16 ans). “Voilà comment des gamins ont reçu en leur nom un des 1310 lots de 80 m2 après la cession des 104 hectares en 2004, ironise Rkia Bellot. Les mères de famille, elles, n’ont pas eu un centime !”

Femmes en colère
La lutte pour l’égalité des soulaliyate a maintenant l’appui d’associations nationales. Combattante de la première heure, l’Association démocratique des femmes du Maroc (ADFM) en a fait une de ses priorités. C’est un des volets de son combat pour la mise en œuvre de la levée des réserves, annoncée par Mohammed VI, sur la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination envers les femmes. “Nous avons recensé les régions touchées, pris contact avec une représentante de chaque tribu, et nous les avons formées au leadership féminin, explique Nabia Haddouch, présidente de l’ADFM. Techniques de communication, plaidoyers, mobilisation, elles ont tout appris, même comment faire un sit-in !”. Les soulaliyate, encadrées par l’ADFM et le Forum des alternatives Maroc, vont alors mettre ces leçons de militantisme en application. En novembre 2008, elles rassemblent 500 femmes devant le parlement, et 900 en juillet dernier. Elles présentent des plaidoyers auprès de l’Intérieur, de la Direction des affaires rurales, de la ministre du Développement social et même du CCDH. En parallèle, une action en justice auprès du Tribunal administatif a été entamée en juin par six d’entre elles, dans l’espoir d’une reconnaissance de la discrimination qui pourrait faire jurisprudence.
Tous ces efforts sont peut-être en train de payer. “Nous avons reçu des informations de l’Intérieur montrant que le ministère planche sur ce dossier très complexe, se réjouit Rabea Naciri, responsable du projet à l’ADFM. On nous a assuré de l’existence d’une circulaire ministérielle qui donne des instructions pour un droit des femmes aux terres collectives”. Rkia Bellot se permet d’exprimer un espoir timide, elle aussi : “Le 12 octobre, la leader des soulaliyate de la tribu de Saknia a été convoquée par le caïd qui lui a dit avoir reçu un document dans ce sens”, raconte t-elle. Mais elle espère plus qu’une circulaire interne : “C’est une nouvelle loi qu’il nous faut, et les moyens d’obliger les nouab à l’appliquer !” Elle s’interroge aussi sur la rétroactivité des indemnisations. Car chez les Haddada par exemple, il ne reste que peu de terres collectives, de moindre valeur… “Certes, nous saluons la décision annoncée par l’Intérieur d’intégrer les femmes aux ayants droit pour les opérations à venir, mais s’il n’y a pas de dédommagement rétroactif, nous serons toujours perdantes !”, conclut-elle.

Cadrage. Une coutume nationale
Kénitra n’est qu’un exemple emblématique de l’injustice faite aux femmes. Le problème se pose dans toutes les régions du pays, sous des formes un peu différentes. Selon les chiffres du Haut commissariat au plan, il existe au total près de 12 millions d’hectares de terres collectives, appartenant à 2,5 millions d’ayants droit et 10 millions d’habitants. “Imprescriptibles, inaliénables et insaisissables”, elles sont exploitées collectivement, les individus n’ayant droit qu’à l’usufruit. Le dahir du 27 avril 1919 permet au ministère de l’Intérieur de gérer ces terres via le Conseil de tutelle. Théoriquement, l’assemblée des nouab (délégués de la collectivité) est soumise aux décisions dudit Conseil. Le dahir prévoit la possibilité de partager la jouissance des terres collectives entre les “chefs de famille”, mais aussi de les céder à l’Etat, à des fins d’investissement public, contre indemnisation des ayants droit. Ce dahir ne fait donc aucune distinction entre hommes et femmes. Il se contente de préciser que les nouab sont chargés de répartir les terres “conformément aux usages”. Autrement dit, les représentants de la tribu ont toute latitude d’établir les listes des ayants droit… en oubliant les femmes qui, pourtant, elles aussi, sont définies comme “chefs de famille” depuis la réforme de la Moudawana !