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Yearly Archives: 2013

Code de la famille, Une bataille encore rude

Le Réseau national des centres d’écoute des femmes victimes de la violence fait un triste constat La journée organisée, la semaine dernière à Rabat, par Anaruz (Réseau national des centres d’écoute des femmes victimes de violences) a été l’occasion d’attirer l’attention sur les nombreuses inégalités et injustices dont sont encore victimes les femmes, 5 ans après la promulgation du code …

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Droit des femmes, l’heure de rendre des comptes

Gouvernement et partis politiques sont interpellés par les ONG féminines La Ligue démocratique pour les droits des femmes (LDDF) a tenu à Casablanca, le vendredi dernier, un débat relatif à la situation des femmes sur les plans économique, politique et social. La LDDF, dirigée par la militante des droits de la femme, Fouzia Assouli, a essayé d’innover. Elle a voulu …

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La Moudawana, une révolution en douceur de S.M. le Roi

S.M. le Roi Mohammed VI a conduit, au cours de Ses dix années de règne, une révolution en douceur et progressive, pour l’édification d’une société juste, qui conforte la femme dans ses pleins droits, faisant d’elle un conjoint responsable au foyer et une citoyenne impliquée dans l’effort de développement. «Comment espérer atteindre le progrès et la prospérité alors que les …

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Egalité hommes-femmes, nouveau Pacte européen 2011-2020

Les ministres européens de l’emploi et de la politique sociale, réunis lundi à Bruxelles, ont adopté un nouveau Pacte pour l’égalité entre les hommes et les femmes couvrant la période 2011-2020. Ce Pacte réaffirme la détermination de l’Union européenne à combler les écarts entre hommes et femmes dans les domaines de l’emploi, de l’éducation et de la protection sociale, à …

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Le mariage

Quels documents fournir pour obtenir l’autorisation de se marier ?Pour la conclusion de l’acte de mariage, il faut obtenir l’autorisation du juge de la famille d’en faire dresser l’acte par deux adouls. La demande est adressée au juge de la famille chargé du mariage du lieu de conclusion de l’acte accompagnée des pièces suivantes : 1- Une demande d’autorisation de …

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La capacité de représentation légale

Quand atteint on la pleine capacité ? La pleine capacité d’exercice s’acquiert à la majorité légale qui est de 18 années grégoriennes révolues, sauf pour le dément, le prodigue ou l’handicapé mental. Comment obtenir l’émancipation ? Lorsque le mineur atteint l’âge de 16 ans et qu’il montre des signes de maturité, il peut demander au tribunal son émancipation. Son représentant légal …

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Le mariage et Divorce des RME

Quelles sont les démarches pour se marier lorsque l’on est des marocains résidents à l’étranger ? Eu égard aux conditions des marocains résidents à l’étranger, ils peuvent conclure leurs contrats de mariage, soit auprès des services du pays de résidence, soit auprès des sections notariales des ambassades et consulats marocains.La conclusion des actes de mariage auprès des services du pays …

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Le Divorce

Comment divorcer ? Toute personne désirant divorcer doit déposer une demande, en vue d’obtenir l’autorisation de le faire constater par deux adouls, auprès du tribunal dans le ressort duquel se trouve, le domicile conjugal ou le domicile de l’épouse ou son lieu de résidence ou le lieu de conclusion de l’acte de mariage, suivant cet ordre. La demande du requérant …

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Le divorce judiciaire

Qu’est ce que le divorce judiciaire pour cause de discorde ? La discorde est tout conflit profond et permanent entre les époux rendant impossible la vie conjugale. Les époux ou l’un d’eux, peuvent saisir le tribunal par une requête en divorce judiciaire. Il incombe au tribunal de tenter de concilier les époux. En cas d’échec de la tentative de conciliation, …

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La garde de l’enfant

Quelles sont les conditions d’éligibilité à la garde des enfants ? Tout prétendant à la garde doit remplir les conditions suivantes: · La majorité légale pour les personnes autres que les parents. · La rectitude et l’honnêteté. · L’aptitude à assurer l’éducation de l’enfant gardé, sa préservation, son orientation religieuse, son suivi sanitaire, éducatif et scolaire. · Le non-mariage de …

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